J.O. 88 du 14 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 avril 2004 acceptant la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420303A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2004, il est mis fin à compter du 29 février 2004 aux fonctions de Mlle Coudereau (Christine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Loiseau, notaire associé à la résidence de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var).